La comptabilité est une
construction sociale qui, en conséquence, reflète la société dans laquelle
s’est développée (Raffounier, Halter et Walton, 1998). Elle fonctionne au sein
d’un système économique, financier et politique, dans une société ayant une
culture propre.Ainsi tout changement dans un système comptable donné est
nécessairement produit par un changement dans son environnement (Gray 1997
et Belkaoui, 1983). Quel est donc le
contexte social, économique et politique de la profession comptable marocaine?
et quel est son impact sur la réglementation marocaine national et
international ?
I-Développement de lacomptabilité
1-La profession comptable:
elle fut implantée par le système colonial. Mais son
établissement et son développement furent au Maroc, plus lents que ceux des
autres professions.
Des associations ou
groupements professionnels existait au Maroc avant la création de l’Ordre des Experts
Comptables, il s’agit de :
-La compagnie des experts comptables du
Maroc (CECM) : créée en 1950
par des professionnels français. Elle a pour objectif la défense de l’intérêt
de leur membres, l’amélioration des conditions de l’exercice, la coopération
avec les instances nationales et internationales, etc.
- l’Association
Marocaine des Diplômés Experts Comptables (AMDEC) crée en 1982 suite à
la réticence du CECM. Elle présente les diplômés marocains d’expertise
comptable et les titulaires de du certificat français supérieur de révision
comptable.
-L’Association Marocaine des Experts Comptables
et des Commissaires aux Comptes (AMEC), crée en 1987 par un groupe de
professionnels, craignant d’en être exclus par les dispositions transitoires. Il s’agit de
titulaire d’un diplôme supérieur en comptabilité ou en gestion d’entreprise et
avoir exercé au moins trois ans la profession d’expert comptable
Suite
à une série de réformes fiscales et comptables pendant les années 90, les
obligations comptables des entreprises augmentent , et accentua donc leur besoin de professionnels compétents.
ainsi, Le 8 janvier 1993, le dahir n°
1-92-139 vient promulguer la loi n°15-89
réglementant la profession d’expert comptable et instituant un
ordre des experts comptables.
2-L’ordre
des experts comptables :
sa mission principale,
consiste à :
- attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers ;
- délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes ;
- exercer la mission de commissaire aux comptes.
En outre, pour aider
les entreprises en matière de tenue de leur comptabilité, le port de titre de
comptable agréé a été réglementé par voie de décret en 1993.
Ainsi le Maroc s’est doté, pour la
première fois, d’un droit comptable, objet de la loi n° 9-88 relative aux
obligations comptables des commerçants et du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC),
entré en application à partir de 1994.
le décret
n°2.88.19 du 16
novembre 1989 institua le Conseil National Comptabilité (CNC), et
ce n’est qu’en juillet 1995 que l’arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95
du 14 juillet 1995, approuve le règlement intérieur dudit Conseil.
Le CNC a, principalement, pour missions de :
- coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ;
- concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales et sectorielles ;
- collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et la formation comptable ;
- recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau des entreprises ;
Organisation:
Le CNC comprend trois instances :
- l’Assemblée Plénière (AP) : présidée par le Premier Ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Elle se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur les projets de normes comptables et sur les projets d’avis qui lui sont présentés par le Comité Permanent
- Le Comité Permanent (CP) : présidé par l’autorité gouvernementale déléguée par le Premier Ministre.Ce Comité se réunit au moins quatre fois par an, principalement, pour préparer les projets d’avis, de recommandations ou de publications dudit Conseil
- Les Commissions Techniques Spécialisées (CTS) : ce sont des instances de travail, de dialogue et de réflexion. Elles ont pour mission de proposer des normes comptables sectorielles ou spécifiques,d’éclairer les travaux du Conseil sur certains aspects de la normalisation comptable relevant de leur spécialité.
3-Aspects comptables
particuliers
- Les principes comptables:
-La permanence des méthodes :l'entreprise
établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de
présentation d'un exercice à l'autre
-Le
coût historique: la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour
son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste
intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la
monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du
principe de prudence.
-La spécialisation des exercices:
les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de
spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne
effectivement et à celui-là seulement.
-La clarté: les opérations
et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique
adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles.
-La prudence : les
incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou
une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération
dans le calcul du résultat de cet exercice.
-L’importance significative : les
états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut
affecter les évaluations et les décisions
4-Les
modèles comptables et états de synthèse:
•
Le modèle normal :est
obligatoire pour les personnes dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur
à 7,5 millions de DH.Les états de synthèse
forment un tout indissociable et comprennent :Le bilan ;Le
compte de produits et charges ;L’état des soldes de gestion ;Le
tableau de financement ; L’état des informations complémentaires
(correspond à l’ETIC).
•
Le
modèle simplifié : est applicable pour les personnes dont le chiffre
d’affaires annuel est inférieur ou égal à 7,5 millions de DH.Les états de synthèse
simplifiés comprennent :Le bilan ;Le
compte de produits et charges ;Le tableau de financement ;L’état des informations
complémentaires
•
Le
modèle super simplifié : est proposé à certains commerçants, personnes
physiques remplissant certains critères, et il consiste à enregistrer les
opérations selon la notion d’encaissement et de dépenses. A la clôture de
l’exercice les dettes et les créances sont enregistrées globalement.
5-Les
normes de comptabilité:
La Norme GénéraleComptable cherche à satisfaire les objectifs primordiaux de la normalisationcomptable à savoir:
-
de servir de base à l’information et la
gestion de l'entreprise ;
-
de fournir une image aussi fidèle que possible
de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés
ou publics.
Le champ d'application
de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la
majorité des agents économiques quelle que soit leur taille, leur secteur (public
ou privé), leur objet et leur forme juridique (Etat, établissement public,
entreprise individuelle, société, association ...).
Conclusion
Dans un paysage évolutif de la
profession comptable, le système comptable marocain maintiendra ses standards
en phase avec les évolutions observées sur le plan national et international
afin de renforcer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux dans la qualité
de l’information publiée.
La profession comptable marocaine peut dans un
avenir proche être équivalent au système de l’UE à même de permettre aux
experts comptables marocains d'être dispensés de l'obligation d'enregistrement
et de contrôle public dans les pays de l'UE, évitant ainsi des chevauchements
inutiles entre réglementations.
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