CNOPS

Le nouvel e-service vise à instaurer davantage de transparence dans le traitement des dossiers relatifs à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) en mettant à la disposition des assurés, via le numéro du récépissé, l'état d'avancement de leur dossier d'immatriculation, la date de remise de la carte et le lieu de son retrait, indique un communiqué de la CNOPS.

Ce nouveau service renforce un bouquet de 12 services en ligne développés par la CNOPS depuis 2008 permettant aux assurés de suivre en ligne leur situation administrative, le remboursement de leurs dossiers maladie et le traitement des prises en charge et d'accéder à toutes les informations relatives aux médicaments et dispositifs médicaux remboursables, les médecins et structures de soins conventionnés, ainsi que la liste des affections de longue durée.

Ces services donnent également aux assurés la possibilité de comparer en ligne le tarif national de référence entre les structures d'hospitalisation et de soins publiques et privées et d'avoir un devis électronique précisant les parts restant à la charge de l'assuré pour une série d'actes médicaux ou chirurgicaux, ajoute la même source.

Trois millions de personnes ont visité le site web de la CNOPS et ont consulté plus de 46 millions de pages, note le communiqué, rappelant que l'amélioration de la qualité de service aux assurés est parmi les priorités du Plan d'action stratégique intégré CNOPS et mutuelle 2010-2014 marqué par la mise en place d'un centre d'appel (053 800 20 20) et la création de 11 délégations régionales.

Lire La Suite

Cour : La diversité des entreprises

- Définitions

Qu'est ce qu'une entreprise ?

Il n'existe pas une définition universelle de l'entreprise.

Elle dépend de l'approche que l'on choisit. Il existe trois approches :

·         L'approche économique

·         L'approche sociologique

·         L'approche systémique

1–1 : L’approche économique

Une définition communément admise en économie consiste à définir l’entreprise comme une "unité économique dotée d’une autonomie juridique qui combine des facteurs de production (capital et travail) pour produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché » (Beitone et ali, 2001). 

Une entreprise est unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire et commercialiser des biens ou des services pour d’autres acteurs dans le but de réaliser des bénéfices.

La production vendue peut être mesurée par deux façons :

En volume : nombre d’unité vendues.

En valeur : nombre d’unité vendue * prix de vente unitaire =  chiffre d’affaire.

1.1.1    Les facteurs de production

Selon l'approche économique, l'entreprise est une unité de production des biens et services destinés aux marchés de biens de consommation (grand public) et aux marchés de biens de production (les autres entreprises).

Pour fonctionner, l'entreprise a besoin de flux d'entrées :

- Les inputs (matières premières, marchandises, services, capitaux, travail et surtout informations).

- L'entreprise transforme ces inputs en outputs (produits finis, marchandises, services, informations).

Pour produire l’entreprise utilise simultanément différents facteurs de production, c’est-à-dire des éléments qui permettent la production.

Deux types de facteurs de production sont nécessaires : le travail et le capital.

Le capital comprend à la fois :

·         Les ressources financières

·         Le capital technique : les biens utilisés au cours du cycle de production  « machines, bâtiments,… ».

·     Le capital circulant : les biens transformés ou détruits au cours du processus de production. « l’énergie, matières premières,… »

L’association du travail et capital est appelée : Combinaison productive.

Le rapport entre la quantité travail et la quantité capital utilisées est appelé : Intensité capitalistique.

Plus la combinaison productive utilise le capital par rapport au travail plus l’intensité capitalistique est élevée.

Exemple: le secteur d’industrie automobile.

Cependant, Il faut distinguer entre :

Facteurs complémentaires : Dans ce cas pour produire l’entreprise doit simultanément augmenter le pourcentage du travail et du capital et d’en avoir toujours dans la même proportion.

Facteurs substituables : Dans certains cas il est possible de modifier la combinaison productive en remplaçant un facteur de production par un autre.

En choisissant une combinaison productive, l’entreprise cherche à améliorer sa productivité.

La productivité : est la comparaison entre la production réalisée et les moyens utilisés pour l’atteindre.

L’entreprise réalise des gains de productivité, lorsqu’elle produit autant avec moins de facteurs de production, ou elle produit davantage avec autant de facteurs de production.

1.1.2     L’entreprise : vers un but lucratif

L’entreprise produit pour vendre.

Elle vend les biens et les services sur un marché où se fixe un prix sur confrontation des offres et des demandes.

L’objectif est de réaliser un bénéfice.

Bénéfice = CA – l’ensemble des charges de l’entreprise.

D’autres organismes n’ont pas de but lucratif « association, syndicats,… »

1.1.3    L’entreprise et la création de la richesse

Lors de la transformation de la matière première en produit fini, l'entreprise crée de la richesse (ajouter de valeur aux inputs).

Cette richesse est appelée valeur ajoutée, elle représente la contribution réelle de l'entreprise au système économique

L’entreprise est donc une unité de répartition des richesses

1- 2 : L'approche sociologique

Selon cette approche, l’entreprise est composée de 3 acteurs principaux :

·         Apporteurs de capitaux «  actionnaires »

·         Managers « dirigeants »

·         Salariés

Ces 3 acteurs ont des objectifs et des stratégies individuelles différentes.

Les actionnaires :

·         Leur logique est purement financière,

·         Ils recherchent avant tout la rentabilité de leurs placements.

·         Leur but est de garantir leurs gains et si possible les augmenter.

·         La rentabilité du capital investi reste le facteur le plus déterminant dans leurs décisions.

Les dirigeants :

·         Leur logique est la maximisation des performances de l’entreprise.

·         Leur but consiste à garantir leur place et à élargir leur pouvoir,

·         Pour eux l’image du dirigeant est liée au développement de l’entreprise.

Les salariés :

·         Leur logique est l’épanouissement et la sécurité de l’emploi.

·         Ils ont pour but de garantir leur emploi en réalisant un travail intéressant dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques.

·         Leur motivation n’est plus de nature financière, d’où la complexité de la tâche pour les managers.

1 - 3 : L'approche systémique

Qu'est-ce qu'un système ?

Un système peut être défini comme un ensemble composé d’éléments en interaction permanente, organisé et ouvert sur son environnement auquel il doit s’adapter en permanence pour sa survie.

Envisager une entreprise en tant que système consiste à la considérer comme un ensemble organisé, composé de différentes fonctions, services, individus en permanente interaction, ayant tous des objectifs pouvant être contradictoires.

Cours de Mr. BINKKOUR

Lire La Suite

La politique Monétaire (2)

A- Les fonctions de la monnaie :

La monnaie remplit généralement 3 fonction :

1- Étalon de mesure de la valeur des biens et services  (Unité de compte) :

Lorsque les biens sont nombreux, le mécanisme de convertibilité des biens les uns par rapport aux autres devient complexe.  Il faut donc  exprimer les valeurs de tous les  biens économiques en une seule unité. C’est  la monnaie qui, du fait de sa divisibilité, peut exprimé n’importe qu’elle valeur.

La Politique Monétaire ( premier chapitre)

2- La monnaie instrument d’échange (Intermédiaire des échanges) :

La monnaie par sa simplicité de manipulation et par sa divisibilité permet d’acquérir n’importe quel bien et service, de payer n’importe quelle dette. Elle est admise par tout et par tous et en toute circonstance.

3- La monnaie instrument de réserve de la valeur:

Il est plus facile de conserver des liquidités monétaires que des biens économiques qui peuvent se déprécier avec le temps. La monnaie est le moyen le plus convenable qui permet à ses différents d différer dans le temps son utilisation. Cependant ,cette fonction  est imparfaite dans la mesure ou l’augmentation des prix peux diminuer sa valeur .

B- Les formes de monnaie :

       1- Bref historique :

           a- La monnaie marchandise :

Dans la société primitive, les échanges étaient peu nombreux, et s’effectuaient selon le système du troc.

Avec  le développement des échanges, certains marchandises étaient considérées comme de la monnaie Exp : Sel, laine, blé…

          b- La monnaie métallique :

L’or et l’argent s sont imposés dans les échanges grâce à leur qualité monétaire. En effet,ils peuvent être divisés, ils sont facilement transportables ,stockables et inaltérables. Ce système est passé par deux étapes :

-- La monnaie pesée : Pour régler des transactions, on devait peser les lingots  d’or et d’argent .

-- La monnaie comptée : Les pièces d monnaie sont frappés au nom des seigneurs et des princes. Sur ces pièces on indiquait leur valeur et  leur circulation était plus facile.

          c- Les billets de banque :

le premier billet de banque est apparu sous forme de certificat d’or en Europe au 17éme siècle.

Le billet de banque a connu deux étapes dans son développement :

-- Le billet convertible : Sa valeur est basée sur le montant des pièces des dépôts en or et en argent chez le banquier. Ce billet peux être transformé en or et en argent à tout moment .

-- Le bille inconvertible : Il résulte de l’institution d’un cours forcé ,ce système est utilisé partout dans le monde.

        2- Les formes actuelles de la monnaie :

La monnaie se présente actuellement sous deux formes principale : la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale.

         a- La monnaie fiduciaire :

Se compose de la monnaie divisionnaire( pièces métalliques et des billets de banque).

         b- La monnaie scripturale :

Elle est constitués des avoirs en compte à vue auprès des institutions financières . Les deux formes les plus courantes sont le compte bancaire et le compte chèque postal.

Lire La Suite

La Politique Budgétaire

I- Justification théorique : l’école Keynésienne:

Pour Keynes le retour à l’équilibre ne peut être réalisé que par une intervention de l’Etat par l’intermédiaire politique budgétaire adéquate.

II- La loi des finances : Instrumente de la politique budgétaire:

      A-   Notion de budget :

La notion du budget a évolué dans le temps deux conceptions ont été dégagés :

-La conception traditionnelle libérale : Elle considère le budget comme un simple document comptable et administratif. Elle le définit comme étant un acte par lequel sont prévues et autorisés les ressources et les dépenses de l’Etat pour une année.

-La conception moderne Keynésienne : Née au moment où l’Etat devant intervenir dans le domaine économique. Ainsi la notion de budget va perdre son importance au profit d’un nouveau concept : La loi de finances.

B- La loi de fiances :

1- Définition :

C’est une loi qui, pour chaque année, détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat compte tenu d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.

2- Elaboration :

Chaque ministre détermine ses besoins en personnel et en matériel, les communique au ministre des finances qui prépare le projet de loi de finances. Une fois arrêté, il est soumis au parlement pour discutions et vote.

3- Type d’opérations :

On distingue :

-Les Opérations à caractère définitif : Ce sont des opérations effectuées sans espoir de récupération des sommes en jeu.Exp : Recettes ordinaires (impôts…  ) et dépenses ordinaires(Dépenses du personnel…)

-Les opérations à caractère temporaire : celles qui dénouent par des opérations contraires Exp : dépenses temporaires (Prêts et avances consentis par l’Etat…) et recettes temporaires (Emprunts et avances reçus par l’Etat….).

4- Les différents types de lois de finances :

          a- La loi de finances initiale ou de l’année :

C’est une loi de finances de l’année qui prévoit et autorise pour chaque année l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat compte tenu d’un équilibre économique qu’elle définit.

           b- La loi de finances rectificatives :

Elle intervient en cours d’année pour modifier la détermination des charges et des ressources initialement établie par la loi de finances de l’année.

           c- La loi de règlement :

Elle est votée après exécution de la loi de finances de l’année. C’est une loi qui constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année complète et des lois rectificatives.

            d- La loi organique de finances :

C’est une loi qui va organiser et structurer la loi de finances.

Lire La Suite

Les domaines de la politique economique

I- La politique économique : définition et objectifs

A-  Définition :

La politique économique est l’ensemble des décisions et des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs économiques.

B- Objectifs de la politique économique :

Les objectifs de la politique économique visent à traduire les finalités de l’Etat dans des grandeurs mesurable telle que :

• La croissance économique (mesurée par le taux de croissance du PIB) : la croissance est nécessaire à l’emploi et au développement économique et social.
• Le plein emploi (mesuré par le taux de chômage) : réduire le taux de chômage pour tendre vers le plein emploi.
• La stabilité des prix (mesuré par le taux d’inflation) : réduire l’inflation pour assurer une certaine stabilité des prix.
• L’équilibre des échanges extérieurs (solde de la balance des paiements courants).

Ces objectifs peuvent être représentés sous la forme d’un « carré magique » (KALDOR).

C-  Politique conjoncturelle et politique structurelle :

Pour atteindre ces objectifs, l’Etat dispose de deux types de politiques économiques :

• Les politiques conjoncturelles agissent à court terme sur les indicateurs économiques. Elles visent à prendre des mesures ponctuelles pour sortir d’une crise ou modérer une surchauffe temporaire de l’économie.

• Les politiques structurelles cherchent à modifier la structure de la vie économique sur le moyen et sur le long terme. Les domaines d’intervention de la politique structurelle sont très nombreux : politique de recherche-développement, politique sociale, politique de l’environnement, politique des transports, politique industrielle, politique de protection de la concurrence…

II- Les instruments de la politique économique :

Pour atteindre les objectifs économiques, les principaux instruments de la politique conjoncturelle sont la politique budgétaire et la politique monétaire :

A- La politique budgétaire :

La politique budgétaire consiste à agir sur les dépenses et les recettes de l’Etat pour relancer ou freiner l’activité économique.

A court terme, l’Etat peut agir sur l’activité économique en augmentant ou en diminuant les dépenses publiques. Il peut également agir sur la fiscalité.

La politique budgétaire peut aussi être utilisée pour atteindre des objectifs à plus long terme, d’abord en privilégiant certaines dépenses publiques, notamment les dépenses d’investissement en infrastructures et d’éducation, ensuite en orientant la fiscalité pour stimuler les activités utiles de la société. (par exemple la recherche).

B- La politique monétaire :

La politique monétaire consiste à agir sur la quantité de monnaie en circulation dans l’économie pour l’adapter aux besoins de l’activité économique. Cette action se fait le plus souvent par l’intermédiaire des taux d’intérêt directeurs.

Conclusion :

La politique économique vise d’une part à créer les conditions d’un meilleur système économique, d’autre part à réguler l’activité à court terme, en vue d’une croissance forte et régulière, sans déséquilibres tels que le chômage et l’inflation.

Lire La Suite

La politique monétaire

La politique monétaire consiste en des actions délibérées des autorités monétaires d’un pays (Banque centrale plus ou moins indépendante, gouvernements) sur la masse monétaire en circulation, les actifs financiers (vente ou achat de Bons du Trésor, opérations dites d’ « open market »), la politique de crédit (via la fixation de taux d’intérêt directeurs) et éventuellement sur la politique de change (Chine), dans l’objectif de réguler l’économie au service du minimum d’inflation et du maximum d’activité (croissance).

                                      

A la fin des années 1970, dans la lignée de la théorie économique dite « monétariste » (M. Friedman), le contrôle de la masse monétaire fut le principal instrument des politiques monétaires de nombreux pays occidentaux (et notamment des Etats-Unis sous l’impulsion de Paul Volcker, Directeur de la Fed, politique menée parallèlement à une forte hausse des taux d’intérêt destinée à endiguer l’inflation consécutive aux « chocs pétroliers »).

Aujourd’hui l’essentiel des politiques monétaires des pays dont les monnaies se trouvent sous le régime des taux de change flottants se réalise par maniement du taux d’intérêt auquel les banques s’approvisionnent en liquidités auprès de leur Banque centrale.

Une baisse des taux, notamment, dynamise l’investissement puisqu’elle facilite l’accès au crédit des banques, puis des entreprises, les crédits accordés aux ménages (et donc à la consommation) étant également encouragés.

La baisse des taux d’intérêt agit également théoriquement sur la valeur externe de la monnaie (mais c’est en fonction de l’offre et de la demande d’une devise sur le marché des changes, le Forex, que se définit aujourd’hui cette valeur externe réelle, lorsqu’il s’agit de l’une des grandes monnaies inscrite sous le régime des tauxde change flottants).

En tout état de cause, lorsque cette valeur externe se déprécie (les autorités chinoises peuvent par exemple décider à leur gré d’une dévaluation du Yuan), les exportations d’un pays en sont favorisées.

Dans le contexte d’une intégration financière internationale, ce sont la transparence et la crédibilité des Banques centrales, ainsi que la coordination des politiques monétaires menées avec les politiques budgétaires des Etats, qui sont décisives de l’efficacité des politiques monétaires.

Lire La Suite

Les effets de commerce

A côté des moyens de paiement traditionnels (chèque, liquide, virement), le recours aux “ effets de commerce ” est un moyen de règlement très utilisé par les entreprises.

I- Présentation des effets de commerce :

 1- Définition :

 L'effet de commerce est un document utilisé pour constater une obligation de régler une certaine somme à une certaine date : L’ECHEANCE.

 Ainsi : le créancier n’a pas seulement une créance “en compte ”, mais un “ document ” qui reconnaît son droit.

 Ce document va lui permettre d'une part de faire la preuve de sa créance, d'autre part et éventuellement d'obtenir un crédit bancaire à court terme appelé "escompte".

 N.B : l’escompte d’effets de commerce n'est pas à confondre avec l’“ escompte de règlement ” qui figure sur une facture = “ réduction financière ”.

 2- Les différents types d’effets de commerce :

Il existe deux types d’effets de commerce :

- les traites (ou lettres de change),

- les billets à ordre.

 2-1- Les traites (ou lettre de change) :

Définition : la lettre de change (ou traite) est un écrit par lequel un fournisseur (le tireur) donne l’ordre à un client (le tiré) de payer une certaine somme à une date déterminée au profit d’un bénéficiaire (tierce personne ou fournisseur lui-même).

Ce document est envoyé au client (le tiré) afin qu’il l’accepte et le retourne signé au fournisseur (le tireur). Après coup : le document comporte donc deux signatures.

Le tireur et le bénéficiaire peuvent être la même personne. Le bénéficiaire peut être une banque du tireur ou un fournisseur du tireur.

Dans cette dernière hypothèse, deux dettes seront réglées au moyen d'un seul effet : celle du client du fournisseur tireur et celle du fournisseur lui-même à l'égard de son propre créancier.

-          le circuit d’une traite (ou lettre de change) est assez lourd : rédaction, envoi au tiré, acceptation par celui-ci, retour au tireur, enregistrement chez le tireur, ...

-          existence de la lettre de change-relevé pour réduire le papier : transmission d’une bande magnétique à la banque par le tireur.

2-2- Les billets à ordre :

Le billet à ordre est un écrit par lequel un client,  le “ souscripteur ”,  s’engage à payer à une échéance déterminée une certaine somme à son fournisseur, le bénéficiaire. Ce document est en fait une “ promesse de paiement ”. Ici, à la différence de la lettre de change, ce n’est pas le créancier qui prend l’initiative de l’effet de commerce mais le débiteur. Les billets à ordre sont beaucoup moins utilisés que les traites.

 Ils sont utilisés par de grandes entreprises pour régler leurs fournisseurs. Elles préfèrent, en effet, prendre l’initiative du paiement et organiser leurs services administratifs en conséquence.

 II- La transmission par endossement :

 L’effet de commerce est utilisé comme moyen de règlement à son échéance. Mais il peut également être mobilisé avant son échéance.

Avant son échéance, il peut notamment être transmis à un autre fournisseur, à l’égard de qui on a une dette, par endossement.

Dans cette hypothèse, les effets se transmettent par l’indication du nouveau créancier et l’apposition d’une signature au verso. On dit qu'ils circulent par “ endossement ”.

 Le client n’est pas concerné par la circulation de l’effet de commerce. Il devra toujours régler sa dette, peu importe en quelles mains elle se trouve.

 III- L’encaissement de l’effet de commerce :

 Le fournisseur qui a reçu une traite acceptée par un client (ou un billet à ordre), peut garder l’effet (“ en portefeuille”) jusqu’à l’échéance prévue.

A ce moment, il le remet par endossement à son banquier afin que celui-ci l’encaisse et le porte à son compte bancaire. L'effet est ainsi “domicilé” ou “remis à l'encaissement”. C’est le cas général.

N.B : il existe une deuxième possibilité qui est celle de l’encaissement direct auprès du tiré. Dans ce cas, l’effet n’est pas domicilié. Mais cette hypothèse est seulement théorique et dans la grande majorité des cas, tous les effets sont domiciliés.

Mais le respect de cette procédure suppose que le créancier n’ait pas de besoins financiers aigus.

 Dans le cas contraire, il n’attendra pas l’échéance de l’effet pour se procurer des fonds et utilisera son effet de commerce pour obtenir un “ crédit bancaire ” auprès de sa banque. C'est le principe de l'escompte d'effet de commerce qui constitue le deuxième moyen d’utiliser l’effet avant son échéance (à côté de la transmission à un créancier par endossement).

IV- Le principe de l’escompte d’effet de commerce :

Les effets de commerce sont constamment le support potentiel d’une forme de crédit à court terme.

Si l’entreprise a besoin de trésorerie, elle remet l’effet de commerce à sa banque avant l’échéance contre une somme d’argent égale au montant de l’effet, déduction faite du coût du crédit.

A l’échéance, le banquier devenu créancier est remboursé par le client originel, puisqu’il encaisse l’effet et qu’il se substitue au fournisseur.

 N.B : on appelle “ portefeuille ” d’effets l’ensemble des effets à recevoir de l’entreprise (non échus et non remis à l’escompte) généralement classés par échéances.

Lire La Suite

La normalisation comptable au Maroc

I -Définition

La normalisation comptable est l’ensemble des règles et modalités (Principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88.

II- Historique

1-    Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable

La comptabilité marocaine tirait ses sources du :

-          Code du commerce

-          Code pénal

-          Droit de travail

-          Législation fiscale

-          Droit de société

Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques.

C’est ainsi, que dans l’absence des principes comptables clairement exprimés et donc des normes communes, la comptabilité marocaine était marquée par des pratiques erronées donnant lieu à une méfiance des opérateurs économiques à l’égard des informations financières et comptables.

Et c’est seulement durant les années quatre-vingts et avec l’arrivée du programme d’ajustement structurel édicté par la Banque Mondiale. Le Maroc a procédé à une série de réformes entre autre la réforme de la comptabilité. 

2-  Origine de la loi comptable marocaine

Dans le but d’améliorer la qualité des informations économiques et financières générées par la comptabilité des entreprises et s’uniformiser aux normes internationales, la loi comptable marocaine s’est inspirée :

-          Des normes comptables internationales : IAS(International Accounting Standards) dont certaines ont été remplacées par les Normes Internationales d'Information Financière (International Financial Reporting Standards) , élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux (International Accounting Standards Board) ; une institution qui a été crée en 1973 à Londres et remplacée à partir de 2001 par  l’International Accounting Standards Committee .

-          Les normales comptables régionales tel que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA : une organisation qui a été créée par le traité  pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires le 17/10/1993 aux ILES MAUTRICES. Elle regroupe actuellement 16 pays et parmi ses principaux apports la mise en place d’un Système Comptable du Ouest Africain connu sous le nom de SYSCOA.

Ces normes ont été adaptées aux spécificités de l’économie marocaine pour donner naissance à une loi comptable marocaine.

Ce qui a donné naissance à :

1-      Un plan comptable marocain ;

2-      Un état de synthèse marocaine ;

3-      Une organisation de la comptabilité ;

4-      Un cadre juridique de référence ;

III- Objectifs de la normalisation comptable

La normalisation a pour objectifs :

-          Réhabiliter l’information comptable et financière :

-          Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d’entreprise ;

-          S’insérer au processus mondial de normalisation ;

-          Répondre à des demandes d’informations macro-économiques

-          Répondre aux besoins du chef d’entreprises.

Et ce à travers :

-          La normalisation des méthodes d’enregistrement comptables

-          La normalisation de la présentation des états de synthèse

-          La mise  en place des outils d’uniformisation et d’harmonisation de l’information comptable.

IV- Les étapes de la mise en place de la normalisation comptable :

Le processus de l’élaboration du code générale de la normalisation comptable a débuté en 1982 et ce à travers plusieurs assemblées plénières effectués par le conseil de la normalisation comptable. Un comité qui a été crée en 1989.

Principaux projets arrêtés par les assemblés pléniers de la CNC

Lire La Suite